Ce document encadre les modalités d’accès et d’utilisation de notre site. Merci de lire attentivement ces conditions pour comprendre vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.

27 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions précisées ci-après. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas poursuivre la navigation.

Définitions

Pour faciliter la lecture, voici les notions utilisées dans ce document :

• « Site » désigne l’ensemble des pages web publiées sous le nom de domaine ormekorqin.sbs
• « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site, utilisant un service ou déposant une demande.
• « Prestataire » indique le titulaire de l’activité de jardinage et l’éditeur du site.
• « Services » englobe l’ensemble des prestations décrites dans nos pages.

Utilisation du site et services

Le site est accessible à toute personne majeure depuis la France. L’utilisation des services suppose une demande explicite via formulaire ou contact direct.

Éligibilité

Nos prestations s’adressent principalement aux résidents français majeurs et aux structures locales.

Certaines restrictions de zone ou de disponibilité peuvent s’appliquer.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de ses demandes.

• Communiquer des données sincères et à jour.
• Utiliser le site dans le respect du cadre légal en vigueur.
• Respecter le droit à la vie privée et les droits des tiers.
• Ne pas essayer d’accéder sans droit ou de perturber les systèmes techniques.

Utilisations interdites

Toute utilisation contraire au présent cadre est proscrite.

• Transmettre de fausses informations dans les formulaires ou lors des échanges.
• Mettre en œuvre des tentatives visant à nuire à la sécurité ou à la disponibilité du site.
• Diffuser des propos illicites, haineux, ou attentatoires aux personnes.
• Utiliser les contenus à des fins commerciales non autorisées par le site.
• Copier massivement ou extraire sans autorisation les contenus ou données.

Propriété intellectuelle

Le contenu éditorial, les photos et graphismes publiés sur le site sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans consentement écrit est interdite.

Vos contenus utilisateur

Tout message envoyé via le site doit être conforme à l’ordre public et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Protection des données à caractère personnel

Les modalités de collecte et de traitement de vos informations sont détaillées dans notre politique dédiée. Veuillez consulter ce document pour comprendre vos droits et nos obligations. Consulter la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Les conseils et recommandations du site sont délivrés sous réserve d’une adaptation à chaque situation individuelle.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu pour responsable des éventuels inconvénients, dommages matériels ou immatériels découlant de l’usage fait des informations.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir le site de tout recours ou réclamation liés à votre utilisation non conforme de nos services.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une démarche de médiation peut être engagée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige relatif au site et à son usage.

Résiliation

L’entreprise se réserve le droit de résilier l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes règles, sans préavis.

Mises à jour

Les modifications ultérieures des conditions sont publiées sur cette page, avec une mention de la date d’effet.

Divisibilité

Si une clause venait à être invalidée, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur.

Nous contacter à ce sujet

Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous via les moyens indiqués.

Date d’entrée en vigueur: 27 avril 2026

Version: 2.1